POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉTAILLÉE

Responsable du traitement

Responsable du traitement: EMERITE FINANCEMENTS, courtier en crédit immobilier, crédit professionnel et assurances
Siège social: 19 rue de Turin 75008 Paris - Siège administratif 14 rue de Moscou 75008 Paris. 
Contact RGPD: conformite@emerite-groupe.com

1. Préambule
 

EMERITE FINANCEMENTS, en tant que courtier en crédit immobilier, crédit professionnel et assurances, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et prospects. Cette politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de protection de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

2. Données personnelles collectées
 

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

Catégories de données collectées

• Données d’identification: Nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance
• Données financières: Revenus, situation professionnelle, crédits en cours, apport personnel, patrimoine, charges, situation bancaire.
• Données professionnelles : statut juridique, chiffre d’affaires, besoins en financement.
• Données relatives au projet: Type de prêt recherché, montant, durée, situation familiale, type de bien (résidence, investissement)
• Données de connexion: Adresse IP, logs de navigation (si vous utilisez notre site ou nos outils en ligne)

3. Finalités et base légale du traitement
 

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

Finalités et bases légales

• Étude et suivi de votre dossier de financement ou d’assurance: Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
• Mise en relation avec des partenaires bancaires ou assureurs: Consentement (Art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
• Réponse à vos demandes d’information ou de simulation: Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
• Respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, évaluation de la solvabilité): Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
• Amélioration de nos services et relation client: Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires des données
 

Vos données personnelles sont strictement réservées à EMERITE FINANCEMENTS, ses filiales et à ses partenaires dans le cadre de votre projet. Elles peuvent être communiquées à :

• Établissements bancaires et assureurs : pour l’étude et l’octroi de votre financement ou assurance.
• Sous-traitants : prestataires informatiques, hébergeurs, qui s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.
• Autorités compétentes : uniquement en cas d’obligation légale (ex : lutte contre le blanchiment).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation
 

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de votre projet, puis archivées conformément aux obligations légales :

• Données clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (10 ans pour les données fiscales).
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de connexion : 13 mois maximum (pour les cookies et logs).

6. Vos droits RGPD
 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès: Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par EMERITE FINANCEMENTS ou ses filiales.
• Droit de rectification: Corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement: Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation: Limiter le traitement de vos données dans certains cas (ex : contestation de l’exactitude).
• Droit à la portabilité: Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition: Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (ex : prospection commerciale).
• Droit de retrait du consentement: Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à conformite@emerite-groupe.com ou par courrier à Emérite Financements 19 rue de Turin 75008 Paris, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

7. Sécurité des données

EMERITE FINANCEMENTS ainsi que ses filiales mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement : des données sensibles (ex : échanges par e-mail, stockage).
• Accès restreint : uniquement aux personnes autorisées et dans le cadre de leur mission.
• Sauvegardes régulières : pour prévenir toute perte de données.
• Sensibilisation : formation de nos équipes à la protection des données.

Nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et font l’objet d’audits réguliers.

8. Cookies et outils de tracking

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre trafic. Vous pouvez :

• Accepter ou refuser les cookies via notre bannière de consentement.
• Gérer vos préférences à tout moment dans notre centre de préférences cookies.
• Désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies.

9. Modifications de la charte
 

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page et, le cas échéant, notifiée par e-mail.

10. Contact et réclamations
 

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Océane GRIDEL

E-mail : conformite@emerite-groupe.com
Courrier : 19 rue de Turin 75008 Paris

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).