Assurance emprunteur : pourquoi la souscrire, comment la choisir ?

Perte d'autonomie, invalidité, décès, maladie sont autant de risques qu'il vaut mieux assurer notamment pour un crédit immobilier. L'assurance emprunteur vient compléter l'analyse de solvabilité effectuée par la banque. Pour autant, l'assurance emprunteur est-elle toujours obligatoire ? Et comment s'y prendre face à la multitude d'assurances de prêt : comparateur, simulation, courtier ? Qu'a changé la loi Lemoine ?

Avant de vous faire une offre de crédit immobilier, l'organisme prêteur (par exemple, la banque) peut exiger que vous signiez un contrat d'assurance. L'organisme prêteur en fixe les garanties minimales (décès, invalidité...). Il réalise ensuite une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. Mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur. En général, vous devrez répondre à un questionnaire de santé avant d'obtenir une proposition d'assurance. Nous vous expliquons.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier ?

Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement de votre crédit immobilier restant dû lorsque vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :
 

• Décès et perte totale et irréversible d'autonomie
• Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
• Éventuellement, perte d'emploi (vous êtes libre de prendre ou non cette garantie).

A. La garantie « décès »

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur.

Elle intervient lorsque votre décès a lieu avant un âge limite.

L'assurance verse, à l'organisme qui vous a accordé le prêt, le capital restant dû au jour de votre décès, selon le montant assuré.


Le contrat d'assurance peut prévoir :
 

• Un délai de carence
• Des d'exclusions de garantie, c'est-à-dire des situations où l'indemnisation est exclue. Par exemple, en cas de pratique d'un sport dangereux ...

À savoir : Le risque de suicide n'est couvert qu'à partir de la 2e année du contrat d'assurance.




B. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie perte totale ou irréversible d'autonomie (PTIA) intervient lorsque vous êtes :

• Dans l'impossibilité totale et définitive d'avoir une quelconque activité professionnelle
• Et dans l'obligation absolue et présumée définitive d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour faire votre toilette, vous habiller, vous nourrir et vous déplacer.

Selon votre contrat d'assurance :

• Le risque de PTIA est couvert jusqu'à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt.
• Souvent, pour être indemnisé par l'assurance, il faut également que vous receviez une pension d'invalidité de la sécurité sociale.
• L'assurance se charge du remboursement des mensualités de votre prêt, selon le montant assuré, ou selon votre perte de revenus.

C. La garantie invalidité permanente (totale ou partielle)

Invalidité permanente totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l'inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et après consolidation de votre état de santé. LA consolidation est l’état de santé stabilisé où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent.

Le contrat d'assurance fixe le taux à partir duquel l'inaptitude doit être considérée comme totale.

L'indemnisation intervient après qu'un médecin, désigné par l'assureur, a évalué votre taux d'invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.

Selon votre contrat d'assurance :

• La garantie IPT est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou l'activité professionnelle exercée au moment de la survenue de la maladie ou de l'accident.
• La garantie ne s'applique que jusqu'à un âge limite
• Le montant de l'indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
• L'indemnité est versée à partir du 1er jour d'IPT, ou après un délai de franchise (somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera donc pas remboursé par l’assureur)
• L'indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l'alcool ou les stupéfiants, la pratique de sports dangereux, des blessures volontaires...

Invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie invalidité permanent partielle (IPP) concerne l'inaptitude permanente à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et après consolidation de votre état de santé.

Le contrat d'assurance fixe le taux à partir duquel l'invalidité doit être considérée comme partielle.

L'indemnisation intervient après qu'un médecin, désigné par l'assureur, a évalué votre taux d'invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.

À savoir : La garantie IPP ne peut être souscrite qu'en complément d'une garantie IPT, et n'est pas proposée par tous les contrats d'assurance.

Selon le contrat d'assurance :

• La garantie IPP est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou uniquement votre activité professionnelle
• La garantie ne s'applique que jusqu'à un âge limite
• Le montant de l'indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
• L'indemnité est versée à partir du 1er jour d'invalidité permanente, ou après un délai de franchise
• L'indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l'alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, métiers à risque, blessures volontaires ...

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail concerne l'inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L'incapacité doit être totale.

Selon votre contrat, il peut s'agir de l'incapacité à exercer :

• Soit toute activité professionnelle
• Soit l'activité exercée au moment de l'accident ou de la maladie

À noter : En cas de reprise (même partielle) d'activité, la prise en charge de l'assurance cesse, sauf si une clause du contrat prévoit une prise en charge dans le cas d'un mi-temps thérapeutique.
En général, le contrat d'assurance prévoit une limite d'âge, et une franchise pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée.

Attention : Souvent, le contrat comporte des exclusions (par exemple, blessures volontaires de l'assuré, métier à risque, pratique de sports dangereux, maladie due à l'alcool ou aux stupéfiants). Si vous pratiquez un sport spécifique ou si vous avez déjà eu des antécédents médicaux, informez votre conseiller Emérite afin qu’il sélectionne les contrats les plus adaptés à votre situation.
L'assurance prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat (selon le montant assuré, ou selon la perte de revenus).




Quelle est l'utilité de l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur vous protège, vous et votre famille.

L'assurance peut en effet prendre en charge le remboursement des échéances restant dues de votre prêt. Les modalités dépendent du contrat que vous avez souscrit, si le risque assuré se réalise : décès, invalidité, etc.

Cela peut éviter la mise en œuvre des garanties (cautionnement ou hypothèque), voire la vente de votre bien.




Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt ?

La loi n'exige pas d'assurance emprunteur pour un crédit. Cependant, c'est une garantie importante pour la banque d'être remboursée en cas de problème grave. En pratique, elle est toujours demandée pour les crédits immobiliers.






C'est quoi la nouvelle garantie "aide à la famille" ?

A compter du 1er juillet 2025, les banques et assurances ont l'obligation d'intégrer au moins dans un de leur contrat une garantie “aide à la famille”. Elle vise à soutenir financièrement les parents emprunteurs qui interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant (maladie grave, handicap, accident).

L'objectif est de permettre une prise en charge temporaire des mensualités du crédit immobilier de la résidence principale. Certains établissements la réservent aux parents bénéficiaires de l’AJPP. Le dispositif peut ainsi prévoir une aide pouvant aller jusqu’à 28 mois au total, dans la limite de 4 000 euros...




Comment déterminer le contrat d’assurance idéal ?

A chaque demande d'assurance auprès d'un conseiller Emérite pour un crédit immobilier et afin de faciliter vos démarches, nous devons vous remettre les 2 documents suivants.

La fiche standardisée d'information (FSI) indique les caractéristiques de votre demande de crédit (primo-accession, investissement locatif, etc.) et les garanties minimales de l'assurance emprunteur exigée. Elle indique aussi le contrat d'assurance que l'établissement de crédit pourrait vous proposer et son coût approximatif (compte tenu des caractéristiques du prêt, de votre âge, des garanties envisagées...).

Vous recevez aussi une "Fiche personnalisée". Elle permet de prendre connaissance du niveau minimum exigé par la banque pour chaque garantie. Elle indique les caractéristiques du contrat d'assurance que vous devez obtenir : hauteur (ou montant) à laquelle le prêt doit être assuré, le type et le contenu des garanties à couvrir. Ainsi, elle comprend la liste de critères retenus par la banque (au maximum 11, complétée le cas échéant de 4 critères au plus sur la garantie perte d'emploi).

Il est primordial d’échanger avec votre conseiller Emérite en amont pour définir ensemble des garanties, des quotités et d’une comparaison suffisante de contrats pour vous apporter les meilleures solutions d’assurances emprunteurs. 




Comment choisir l'assureur ? 

Vous pouvez choisir librement l’assurance emprunteur liée à votre crédit immobilier, avant l’émission de l’offre de prêt (on parle de déliaison) ou même après (substitution d'assurance). En cours de prêt, vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur à tout moment depuis la loi Lemoine.

Votre conseiller Emérite réalise plusieurs simulations auprès de compagnies d’assurances dont la qualité des contrats a été préalablement validés. Ils permettront de comparer avec celle proposée par votre établissement de crédit en direct ou via son partenaire (assurance groupe). Le rôle du conseiller Emérite est de pouvoir comparer les différents contrats. Les contrats groupe proposés par les banques comme les contrats externes proposés par les compagnies d’assurances respectent des exigences communes. Il n’y a donc pas de bons ou mauvais contrats : il y a le contrat adapté à vos besoins, votre profil et votre projet. 




L'assurance de groupe

C'est une couverture d'assurance collective, négociée par votre banque auprès d'un assureur partenaire. Le traitement de la demande est simplifié et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilitée. Selon votre profil, votre projet et la tarification négociée par votre conseiller Emérite dans une mission d’intermédiation, les contrats proposés par les banques sont de bonnes qualités et peuvent être idéal selon votre profil.  




La délégation d'assurance

Votre conseiller Emérite peut réaliser plusieurs devis auprès de compagnies d’assurances externes aux organismes bancaires. Nous avons la capacité de comparer jusqu’à une trentaine de contrats d’assurances différents. La compagnie d’assurance désigne la banque bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant la délégation d'assurance. Ce document est signé et accepté par la banque, l'assureur et vous-même. L'assureur s'engage à verser la somme due à la banque, en cas de survenance d'un sinistre garanti (décès par exemple), et à l'informer si vous ne payez pas les primes ou cotisations d'assurance. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prend fin.
Dans tous les cas, l'assurance ne pourra être acceptée que si elle respecte les critères définis par l'établissement de crédit.





Comment comparer pour souscrire la meilleure assurance emprunteur ?

Le taux d’assurance (Taux Annuel Effectif d’Assurance TAEA) de prêt immobilier est le principal critère pour comparer les offres. Il varie toujours selon le profil emprunteur : l’âge, la santé, le montant emprunté et le choix des garanties. Un jeune bénéficie ainsi de taux plus bas qu'un profil senior. Sont aussi pris en compte les comportements à risques (fumeurs, activités sportives à risques etc.).

De plus, selon le contrat, le calcul des primes (ou cotisations d'assurance) et donc le coût total sera différent selon que le taux s'applique :
 

• soit sur le capital initial soit sur le capital restant dû,
• pour tout ou partie du montant emprunté. En effet, en cas de co-emprunteur chacun peut par exemple être assuré à 50% ou à 100% ou encore selon la proportion de leurs revenus respectifs. On parle de quotité d'assurance. Ces choix impactent le coût total de l'assurance emprunteur.

Pour vous aider à choisir, outre le coût total de l'assurance (TAEA), pensez à regarder aussi les délais de carence, le montant de l'éventuelle franchise, et surtout l'étendue de la couverture (montants) et les éventuelles exclusions de garanties. Votre conseiller Emérite pourra vous aiguiller et vous aider dans la compréhension de comparaison des contrats.




Qu’est-ce qu’une quotité d’assurance emprunteur ? 

La quotité représente la part du capital emprunté que chaque emprunteur couvre via son assurance. En cas de sinistre (décès, invalidité, incapacité), l’assurance rembourse à la banque la part du crédit correspondant à la quotité assurée.
 




Cas d’un emprunteur seul

Obligation : L’emprunteur doit assurer 100% du capital emprunté.

Exemple : Si vous empruntez 300 000 € seul, votre assurance doit couvrir 100% de ce montant. En cas de décès, l’assurance rembourse intégralement les 300 000 € à la banque.


Cas de deux emprunteurs (ou plus)

Obligation : Le crédit doit être assuré à 100% au total, mais la répartition entre les emprunteurs est flexible.

Exemple : Vous empruntez 300 000 € à deux. Vous pouvez choisir 

• 50% / 50% = Chaque emprunteur couvre 150 000 €.
• 70% / 30% : Le premier couvre 210 000 €, le second 90 000 €.
• 100% / 0% : Un seul emprunteur couvre la totalité (rare, car risqué pour l’autre).
• 100% / 100% : Chaque emprunteur couvre 300 000 €

Pourquoi répartir les quotités ?

• Adaptation aux revenus : Si un emprunteur gagne 70% des revenus du foyer, il peut assurer 70% du crédit pour protéger le budget en cas de sinistre.
• Économie : Les quotités influencent le coût de l’assurance. Une répartition équilibrée peut réduire la prime totale.
• Flexibilité : En cas de séparation ou de changement de situation, la répartition peut être ajustée (sous conditions).

Points de vigilance

• Cumul des quotités : La somme des quotités doit toujours faire 100% (ex. : 60% + 40% = 100%).
• Impact sur les proches : Une quotité mal répartie ou mal définie peut laisser un emprunteur ou ses héritiers avec une dette résiduelle en cas de sinistre.
• Assurance décès/invalidité : Vérifiez que les garanties couvrent bien les risques majeurs (décès, PTIA, ITT, etc.).

Exemple concret : Un couple emprunte 400 000 €. L’un gagne 3 000 €/mois, l’autre 2 000 €/mois (soit 60% / 40% des revenus).

Répartition possible :
 

• Emprunteur 1 : 60% (240 000 €)
• Emprunteur 2 : 40% (160 000 €)

→ En cas de décès de l’emprunteur 1, l’assurance rembourse 240 000 €, et le survivant doit continuer à payer le reste (160 000 €).

À retenir :

• 1 emprunteur = 100% obligatoire.
• 2 emprunteurs = 100% à répartir librement (selon les revenus, l’âge, la santé, etc.).
• Objectif : Protéger le foyer sans surcoût inutile.

Quand faut-il remplir un questionnaire de santé ?
 
Pour un crédit jusqu'à 200 000 € par assuré, qui se termine avant vos 60 ans, vous ne devez ni remplir un questionnaire médical ni passer d'examen de santé.

Dans les autres cas, le questionnaire et l'examen médical vont permettre à l'assureur de mieux estimer le risque à couvrir.

En cas de risque aggravé de santé passé ou présent, votre dossier pourra bénéficier d'un examen particulier dans le cadre de la convention Aeras et du droit à l'oubli pour certaines pathologies. Il s'agit de vous aider à trouver une solution s'assurance malgré tout.




Quand rechercher l'assurance emprunteur ?

La recherche d'une assurance emprunteur peut se faire en amont de la recherche de crédit. Votre conseiller Emérite s’attache à rechercher les meilleurs contrats d’assurances emprunteurs en parallèle de sa recherche de capitaux pour votre crédit immobilier. Cette double action lui permet de vous proposer une solution complète après ses négociations globales. 

Cela vous permet de :
 

• Missionner un professionnel expert en assurance pour comparer tous les contrats disponibles sur le marché (garanties, prestations, tarifs),
• gagner du temps s'il s'avère que vous devez répondre à des questionnaires de santé détaillés et à des examens médicaux supplémentaires,
• avoir à l'avance si vous êtes assurable et à quelles conditions : niveau de couverture, exclusions, tarif standard ou surprime avant votre rendez-vous bancaire,
• envisager des solutions alternatives (caution, hypothèque, etc.) si l'assurance était refusée.